HAORI

 

Conditions Generales de Vente et d'Utilisation

Apercu

Bienvenue chez Haori ! Les termes « nous », « notre » et « nos » designent BEARCOMM, societe par actions simplifiee (SAS) au capital social de 1 euro, immatriculee au RCS de Paris sous le numero 911 743 359, dont le siege social est situe au 60 rue Francois Ier, 75008 Paris, France.

BEARCOMM exploite la boutique en ligne haori.fr, ainsi que l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalites, outils, produits et services associes, afin de vous offrir, en tant que client(e), une experience d'achat personnalisee (les « Services »). BEARCOMM utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services.

Les presentes Conditions Generales de Vente et d'Utilisation (les « CGV ») decrivent vos droits et responsabilites lorsque vous utilisez les Services. Veuillez les lire attentivement.

En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d'etre lie(e) par ces CGV et notre Politique de confidentialite disponible sur haori.fr. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser ou acceder a nos Services.

Article 1 - Acces et compte

En acceptant les presentes CGV, vous declarez avoir atteint l'age de la majorite legale (18 ans en France) et disposer de la capacite juridique pour vous engager contractuellement.

Pour utiliser les Services, y compris pour acceder a notre boutique en ligne ou pour acheter l'un de nos produits, il peut vous etre demande de fournir certaines informations telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous declarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez sont exactes, a jour et completes.

Vous etes seul(e) responsable de la securite de vos identifiants de compte et de toute activite liee a votre compte. Vous n'etes pas autorise(e) a transferer, vendre, ceder ou conceder sous licence votre compte a une autre personne.

Article 2 - Nos produits

Nous avons tout mis en oeuvre pour presenter fidelement nos produits et services sur notre boutique en ligne. Veuillez noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent differer de ce qui s'affiche sur votre ecran en raison de votre type d'appareil et de ses parametres d'affichage.

Conformement aux articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation, nous vous communiquons les caracteristiques essentielles de chaque produit sur sa fiche produit (matiere, taille, entretien, origine).

Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'etre modifiees a tout moment, sans preavis, a notre seule discretion. Nous nous reservons le droit de retirer a tout moment de la vente un produit et pouvons limiter les quantites disponibles.

Article 3 - Commandes

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. BEARCOMM se reserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande, pour quelque raison que ce soit. Votre commande n'est consideree comme acceptee qu'apres confirmation ecrite de notre part (email de confirmation). Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit validee.

Veuillez verifier attentivement votre commande avant de la soumettre. En cas de refus, de modification ou d'annulation de votre commande, nous tenterons de vous contacter en utilisant l'adresse e-mail, l'adresse de facturation et/ou le numero de telephone fournis lors de la commande.

Vos achats sont soumis a notre Politique de retour et de remboursement disponible sur haori.fr.

Vous declarez et garantissez que vos achats sont destines a un usage personnel ou domestique, et non a la revente commerciale ou a l'exportation.

Article 4 - Prix et facturation

Tous les prix affiches sur haori.fr sont exprimes en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC), conformement a l'article L.112-1 du Code de la consommation. Les frais de livraison sont indiques separement avant validation de la commande.

Les prix, reductions et promotions sont susceptibles d'etre modifies sans preavis. Le prix facture pour un produit sera celui en vigueur au moment de la commande, tel qu'indique dans l'e-mail de confirmation.

Vous acceptez de fournir des informations de paiement exactes, completes et a jour pour tous les achats. Vous declarez etre l'autorise(e) a utiliser le moyen de paiement indique et que les frais engages seront honores.

Article 5 - Expedition et livraison

Les delais de livraison indiques sur notre site sont des estimations et ne constituent pas des engagements contractuels fermes. Ces delais courent a compter de la date d'expedition de votre commande :

•       France metropolitaine : 5 a 14 jours ouvres

•       Belgique, Luxembourg : 5 a 14 jours ouvres

•       Suisse : 5 a 14 jours ouvres

•       Reste de l'Europe : 7 a 21 jours ouvres

 

Nous ne pouvons etre tenus responsables des retards de livraison causes par les transporteurs, les formalites douanieres ou tout evenement echappant a notre controle. Des que les produits sont remis au transporteur, les risques de perte ou de deterioration vous sont transferes. Un numero de suivi vous est communique par email des l'expedition.

En cas de retard excessif ou de perte du colis, contactez-nous a contact@haorii.com Nous intervenons aupres du transporteur et vous proposons une solution (reexpedition ou remboursement).

Article 6 - Droit de retractation et retours

Conformement a la directive europeenne 2011/83/UE et aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de retractation de 14 jours calendaires a compter de la reception de votre commande, sans avoir a justifier votre decision ni a supporter de penalites.

Au-dela du delai legal de 14 jours, Haori vous offre une politique de retour etendue de 30 jours a compter de la reception, sous reserve que l'article soit non porte, non lave, etiquettes intactes et dans son emballage d'origine.

Pour exercer votre droit de retractation ou initier un retour, contactez-nous a contact@haorii.com Les frais de retour sont pris en charge par Haori — nous vous envoyons une etiquette prepayee. Le remboursement est effectue dans un delai de 5 a 7 jours ouvres apres reception et verification du retour.

Pour plus de details, consultez notre Politique de retour et de remboursement disponible sur haori.fr.

Article 7 - Garanties legales

Conformement aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, tout produit vendu par BEARCOMM beneficie de la garantie legale de conformite. En cas de defaut de conformite, vous pouvez exiger la reparation ou le remplacement du produit. Si cela est impossible, vous pouvez obtenir un remboursement.

Vous beneficiez egalement de la garantie legale contre les vices caches prevue aux articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de vice cache rendant le produit impropre a l'usage auquel il est destine, vous pouvez choisir entre le remboursement du prix ou une reduction du prix.

Pour exercer ces garanties, contactez-nous a contact@haorii.com en indiquant votre numero de commande et en decrivant le defaut constate.

Article 8 - Propriete intellectuelle

L'ensemble des elements constituant le site haori.fr (textes, images, logos, graphiques, videos, marques) est la propriete exclusive de BEARCOMM ou de ses concedants de licence, et est protege par les lois francaises et internationales relatives a la propriete intellectuelle.

Les presentes CGV vous autorisent a utiliser les Services uniquement a des fins personnelles et non commerciales. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation commerciale non autorisee est interdite sans accord ecrit prealable de BEARCOMM.

Les noms, logos et signes distinctifs « Haori » sont des marques de BEARCOMM. Vous ne pouvez les utiliser sans autorisation ecrite prealable.

Article 9 - Outils optionnels

Vous pouvez etre amene(e) a utiliser des outils clients proposes par des tiers dans le cadre des Services. Nous ne surveillons pas ces outils et n'avons aucun controle sur ceux-ci. Nous fournissons l'acces a ces outils « en l'etat » et declinons toute responsabilite liee a leur utilisation. Leur utilisation se fait sous votre entiere responsabilite.

Article 10 - Liens vers des tiers

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites web exploites par des tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de ces sites. Si vous decidez d'y acceder, vous le faites a vos propres risques. Nous vous invitons a consulter leurs politiques de confidentialite et conditions d'utilisation.

Article 11 - Relation avec Shopify

BEARCOMM utilise la plateforme Shopify pour vous proposer les Services. Toute vente ou tout achat effectue sur haori.fr est realise directement avec BEARCOMM. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify ne soit responsable d'aucun aspect des transactions entre vous et BEARCOMM.

Article 12 - Politique de confidentialite

Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises a notre Politique de confidentialite, consultable sur haori.fr. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu cette politique. Les Services etant heberges par Shopify, certaines informations sont egalement soumises a la Politique de confidentialite de Shopify : https://privacy.shopify.com/fr

Article 13 - Avis clients

Si vous soumettez des avis, commentaires ou suggestions concernant nos produits ou Services, vous nous accordez une licence non exclusive pour les utiliser a des fins d'amelioration de nos Services et de promotion. Vous declarez que vos avis sont veridiques, bases sur votre experience personnelle, et ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

Nous nous reservons le droit de moderer ou de supprimer tout avis que nous jugeons contraire aux presentes CGV, illegal, offensant ou frauduleux.

Article 14 - Erreurs, inexactitudes et omissions

Les Services peuvent occasionnellement contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix ou la disponibilite. Nous nous reservons le droit de corriger toute erreur et d'annuler les commandes en cas d'information inexacte, sous reserve de vous en informer dans les meilleurs delais et de proceder au remboursement integral si necessite.

Article 15 - Utilisations interdites

Vous ne pouvez acceder aux Services et les utiliser qu'a des fins licites. Il vous est strictement interdit d'acceder aux Services ou de les utiliser : (a) a des fins illicites ou malveillantes ; (b) en violation de toute reglementation applicable ; (c) de maniere a porter atteinte aux droits de propriete intellectuelle de BEARCOMM, Shopify ou de tiers ; (d) pour harceler, abuser, insulter ou porter prejudice a quiconque ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer des spams ou autres solicitations non sollicitees ; (g) pour usurper l'identite d'une personne ou d'une entite.

Vous vous engagez egalement a ne pas telecharger de virus ou codes malveillants, a ne pas tenter de reproduire ou d'extraire des donnees des Services, et a ne pas utiliser de robots ou outils automatises pour acceder aux Services sans autorisation prealable ecrite.

Article 16 - Resiliation

Nous nous reservons le droit de resilier le present accord ou votre acces aux Services a tout moment et sans preavis si nous determinons que vous avez viole l'une des dispositions des presentes CGV. Vous resterez redevable de l'integralite des montants dus jusqu'a la date de resiliation incluse.

Article 17 - Exclusion de garanties

Les informations presentees sur les Services sont mises a disposition a titre informatif. Dans les limites permises par la loi francaise applicable, les Services sont fournis « en l'etat » et « selon disponibilite ». Nous ne garantissons pas que votre utilisation des Services sera ininterrompue, securisee ou exempte d'erreurs.

Note : Certaines exclusions de garanties ne sont pas applicables aux consommateurs en droit francais. Les garanties legales de conformite et contre les vices caches prevues par le Code de la consommation et le Code civil s'appliquent pleinement et ne peuvent etre exclues.

Article 18 - Limitation de responsabilite

Dans les limites permises par la loi francaise applicable, la responsabilite de BEARCOMM ne pourra etre engagee pour des dommages indirects, accessoires ou consecutifs decoulant de votre utilisation des Services.

Note : Cette limitation de responsabilite ne s'applique pas aux dommages causes par une faute grave ou dolosive de BEARCOMM, ni aux dommages corporels. Les droits des consommateurs prevus par le droit francais demeurent pleinement applicables.

Article 19 - Indemnisation

Vous vous engagez a indemniser et a degager de toute responsabilite BEARCOMM, Shopify, ainsi que leurs affilies, dirigeants, employes et agents, pour toute perte, dommage ou reclamation resultant (1) de votre manquement aux presentes CGV, (2) de votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers, ou (3) de votre acces et utilisation des Services en violation des presentes conditions.

Article 20 - Mediateur de la consommation

Conformement a l'ordonnance n° 2015-1033 du 20 aout 2015 relative au reglement extrajudiciaire des litiges de consommation, en cas de litige non resolu amiablement, vous pouvez faire appel au mediateur suivant :

Mediateur : CM2C — Centre de Mediation de la Consommation des Conciliateurs de Justice

Adresse : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris

Site web : www.cm2c.net

 

La mediation est gratuite pour le consommateur. Pour saisir le mediateur, vous devez au prealable avoir tente de resoudre le litige directement avec BEARCOMM. La saisine du mediateur doit intervenir dans un delai d'un an a compter de votre reclamation ecrite aupres de BEARCOMM.

Vous pouvez egalement recourir a la plateforme europeenne de reglement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 21 - Divisibilite

Dans l'eventualite ou une disposition des presentes CGV serait jugee illegale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera applicable dans la mesure maximale autorisee par la loi en vigueur, et la partie inapplicable sera reputee dissociee. Une telle determination n'affectera ni la validite ni l'applicabilite des autres dispositions restantes.

Article 22 - Renonciation et accord integral

Le fait de ne pas exercer ou exiger l'exercice d'un droit ou d'une disposition des presentes CGV ne saurait constituer une renonciation a ce droit ou a cette disposition.

Les presentes CGV, ainsi que les politiques publiees sur haori.fr, constituent l'integralite de l'accord entre vous et BEARCOMM et regissent votre utilisation des Services.

Article 23 - Cession

Vous ne pouvez transferer ou ceder le present accord, ni aucun de vos droits ou obligations, sans le consentement ecrit prealable de BEARCOMM. Toute tentative de cession non autorisee sera nulle. BEARCOMM peut transferer ou ceder les presentes CGV et ses droits et obligations sans votre consentement.

Article 24 - Loi applicable et juridiction competente

Les presentes CGV sont regies et interpretees conformement au droit francais, notamment le Code de la consommation et le Code civil.

En cas de litige, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable dans un delai de 30 jours. A defaut, tout litige sera soumis a la competence des tribunaux competents du ressort du domicile du consommateur ou du siege social de BEARCOMM (Paris), au choix du consommateur, conformement aux dispositions applicables du droit de la consommation.

Article 25 - Modification des CGV

Nous nous reservons le droit de mettre a jour, modifier ou remplacer toute partie des presentes CGV. Nous vous informerons de toute modification substantielle conformement a la loi applicable. Votre utilisation continue des Services apres notification des modifications vaut acceptation de celles-ci.

Article 26 - Coordonnees

Pour toute question relative aux presentes Conditions Generales de Vente et d'Utilisation, vous pouvez nous contacter :

Raison sociale : BEARCOMM

Nom commercial : Haori

Forme juridique : Societe par Actions Simplifiee (SAS)

SIREN : 911 743 359

SIRET : 911 743 359 00018

TVA intracommunautaire : FR33911743359

Siege social : 60 rue Francois Ier, 75008 Paris, France

Email : contact@haorii.com

Telephone : 06 12 43 55 28

Horaires : Lundi au vendredi, 10h00 - 18h00