Conditions générales de vente
HAORI — Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
APERÇU
Bienvenue chez Haori ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent BEARCOMM, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 1 euro, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 911 743 359, dont le siège social est situé au 60 rue François Ier, 75008 Paris, France.
BEARCOMM exploite la boutique en ligne haori.fr afin de vous offrir une expérience d'achat personnalisée (les « Services »). BEARCOMM utilise la plateforme Shopify pour vous proposer les Services.
En visitant ou utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié(e) par ces CGV et notre Politique de confidentialité disponible sur haori.fr. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos Services.
ARTICLE 1 — ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes CGV, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité légale (18 ans en France) et disposer de la capacité juridique pour vous engager contractuellement.
Pour utiliser les Services, il peut vous être demandé de fournir votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez que toutes les informations fournies sont exactes, à jour et complètes.
Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte.
ARTICLE 2 — NOS PRODUITS
Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits sur notre boutique en ligne. Les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce qui s'affiche sur votre écran en raison de votre type d'appareil et de ses paramètres d'affichage.
Conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation, nous vous communiquons les caractéristiques essentielles de chaque produit sur sa fiche produit (matière, taille, entretien, origine).
Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis. Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment de la vente un produit.
ARTICLE 3 — COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. BEARCOMM se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande. Votre commande n'est considérée comme acceptée qu'après confirmation écrite de notre part par email.
Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre. En cas de refus ou d'annulation, nous vous contacterons via l'adresse e-mail ou le téléphone fournis lors de la commande.
Vos achats sont soumis à notre Politique de retour et de remboursement disponible sur haori.fr.
ARTICLE 4 — PRIX ET FACTURATION
Tous les prix affichés sur haori.fr sont exprimés en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC), conformément à l'article L.112-1 du Code de la consommation.
La livraison est gratuite pour toute commande de 70€ et plus. Pour toute commande inférieure à 70€, les frais de livraison sont de 4,90€. Ces montants sont calculés après application de toute réduction ou code promo.
Les prix sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la commande, tel qu'indiqué dans l'email de confirmation.
ARTICLE 5 — EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les délais de livraison indiqués sont des estimations à compter de la date d'expédition et ne constituent pas des engagements contractuels fermes :
- France métropolitaine : 5 à 14 jours ouvrés
- Belgique, Luxembourg : 5 à 14 jours ouvrés
- Suisse : 5 à 14 jours ouvrés
- Reste de l'Europe : 7 à 21 jours ouvrés
Nous ne pouvons être tenus responsables des retards causés par les transporteurs, les formalités douanières ou tout événement échappant à notre contrôle. Un numéro de suivi vous est communiqué par email dès l'expédition.
En cas de retard excessif ou de perte du colis, contactez-nous à contact@haorii.com
ARTICLE 6 — DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Conformément à la directive européenne 2011/83/UE et aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande, sans avoir à justifier votre décision.
Au-delà du délai légal de 14 jours, Haori vous offre une politique de retour étendue de 30 jours, sous réserve que l'article soit non porté, non lavé, étiquettes intactes et dans son emballage d'origine.
Les frais de retour sont pris en charge par Haori. Le remboursement est effectué dans un délai de 5 à 7 jours ouvrés après réception et vérification du retour.
ARTICLE 7 — GARANTIES LÉGALES
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, tout produit vendu par BEARCOMM bénéficie de la garantie légale de conformité. En cas de défaut de conformité, vous pouvez exiger la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut un remboursement.
Vous bénéficiez également de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Pour exercer ces garanties, contactez-nous à contact@haorii.com en indiquant votre numéro de commande et en décrivant le défaut constaté.
ARTICLE 8 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments constituant le site haori.fr est la propriété exclusive de BEARCOMM et protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite sans accord écrit préalable de BEARCOMM.
ARTICLE 9 — RELATION AVEC SHOPIFY
BEARCOMM utilise la plateforme Shopify pour vous proposer les Services. Toute vente est réalisée directement avec BEARCOMM. Shopify n'est responsable d'aucun aspect des transactions entre vous et BEARCOMM.
ARTICLE 10 — POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles collectées via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité disponible sur haori.fr. Certaines informations sont également soumises à la Politique de confidentialité de Shopify : https://privacy.shopify.com/fr
ARTICLE 11 — AVIS CLIENTS
Si vous soumettez des avis ou commentaires, vous nous accordez une licence non exclusive pour les utiliser à des fins d'amélioration de nos Services. Vos avis doivent être véridiques et basés sur votre expérience personnelle. Nous nous réservons le droit de modérer ou supprimer tout avis contraire aux présentes CGV.
ARTICLE 12 — ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Les Services peuvent occasionnellement contenir des erreurs concernant les descriptions de produits, les prix ou la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, sous réserve de vous en informer et de procéder au remboursement intégral si nécessaire.
ARTICLE 13 — UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services qu'à des fins licites. Il vous est interdit d'utiliser les Services à des fins illicites, pour harceler quiconque, transmettre des informations fausses, envoyer des spams, usurper une identité, ou utiliser des outils automatisés non autorisés pour accéder aux Services.
ARTICLE 14 — RÉSILIATION
Nous nous réservons le droit de résilier votre accès aux Services à tout moment et sans préavis si vous avez violé les présentes CGV. Vous resterez redevable des montants dus jusqu'à la date de résiliation.
ARTICLE 15 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans les limites permises par la loi française, la responsabilité de BEARCOMM ne pourra être engagée pour des dommages indirects ou consécutifs découlant de votre utilisation des Services.
Note : Cette limitation ne s'applique pas aux dommages causés par une faute grave de BEARCOMM, ni aux dommages corporels. Les droits des consommateurs prévus par le droit français demeurent pleinement applicables.
ARTICLE 16 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément à l'ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015, en cas de litige non résolu amiablement, vous pouvez faire appel au médiateur suivant :
Médiateur : CM2C — Centre de Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice Adresse : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris Site web : www.cm2c.net
Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
ARTICLE 17 — LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige non résolu amiablement, les tribunaux français seront compétents.
ARTICLE 18 — MODIFICATION DES CGV
Nous nous réservons le droit de mettre à jour les présentes CGV à tout moment. Votre utilisation continue des Services après notification des modifications vaut acceptation de celles-ci.
ARTICLE 19 — COORDONNÉES
Raison sociale : BEARCOMM Nom commercial : Haori Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS) SIREN : 911 743 359 SIRET : 911 743 359 00018 TVA intracommunautaire : FR33911743359 Siège social : 60 rue François Ier, 75008 Paris, France Email : contact@haorii.com Téléphone : 06 12 43 55 28 Horaires : Lundi au vendredi, 10h00 – 18h00